état civil

Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d’identité, de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.

Désormais, l’enfant – accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :

• soit sa carte nationale d’identité et le cerfa de sortie du territoire (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen [pdf – 93.8 KB] ),
• soit son passeport et le cerfa de sortie du territoire,
• soit son passeport accompagné d’un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr .

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

L’autorisation de sortie de territoire doit être complétée par un titulaire de l’autorité parentale et accompagnée de la pièce d’identité du parent qui a complété le cerfa. cerfa_15646-01

Nous tenons à vous préciser que cette autorisation doit être présentée par un mineur qui partirait sans ses parents tant dans le cadre d’un voyage privé que d’un voyage scolaire. Néanmoins aucune validation ou visa de la mairie ni de la préfecture n’est nécessaire. Seuls les parents interviennent dans ce processus.

Recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Pièces à fournir : carte nationale d’identité du mineur, livret de famille et justificatif de domicile.

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation (Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.